	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	05/01/1996
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0355/001-1995/1996-0
Document Chambre	49K0355001 1410 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	05/01/1996
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/01/1996
Date de distribution	10/01/1996
Date d'envoi	18/01/1996
Auteur(s)	Yvon, Harmegnies PS (AUTEUR) François, Dufour PS (AUTEUR) Jean-Pol, Henry PS (AUTEUR) Charles, Janssens PS (AUTEUR)
Commentaire	CREATION SERVICE D'AIDE SOCIALE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	DÉFENSE NATIONALE (PUBLIC)
Rapporteur	Cuyt, Rony SP
Calendrier	12/06/1996 EN REUNION

Compétence	05/01/1996 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	ARMEE
Descripteurs Eurovoc	ARMEE