Document parlementaire 49K0355

Proposition de loi portant création d'un Service d'Aide et d'Action sociales auprès du ministère de la Défense Nationale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/01/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0355/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0355001   1410 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 05/01/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/01/1996
Date de distribution 10/01/1996
Date d'envoi 18/01/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Dufour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pol, Henry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles, Janssens PS (AUTEUR) 
Commentaire CREATION SERVICE D'AIDE SOCIALE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Cuyt, Rony SP
Calendrier 12/06/1996   EN REUNION
Compétence 05/01/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE

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