Document parlementaire 49K0357

Proposition de loi relative à la fourniture au réseau public de courant électrique, produit à partir des sources d'énergie renouvelables.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/01/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0357/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0357001   1582 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 08/01/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/01/1996
Date de distribution 11/01/1996
Date d'envoi 18/01/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire FOURNITURE ELECTRICITE A PARTIR DES SOURCES D'ENERGIE RENOUVELABLES
Sous-documents
002  [364 Kb] 10/03/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 13/03/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Detienne, Thierry Agalev-Ecolo
Calendrier 10/03/1998   EN REUNION
01/04/1998   EN DISCUSSION
05/05/1998   EN DISCUSSION
13/05/1998   EN DISCUSSION
Compétence 08/01/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ENERGIE ELECTRIQUE
Descripteurs Eurovoc DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE | ENERGIE DOUCE | ENERGIE ELECTRIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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