Document parlementaire 49K0376

Budget administratif modifié du Ministère de la Fonction publique par suite de redistributions d'allocations de base pour l'année budgétaire 1995.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 24/01/1996
Documents principaux 00/000-K0376/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0376001   1396 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 24/01/1996
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 24/01/1996
Date d'envoi 24/01/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - FONCTION PUBLIQUE - 1995
Date de fin 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET FONCTION PUBLIQUE

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