Document parlementaire 49K0386

Proposition de loi modifiant la loi provinciale.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 24/01/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0386/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0386001   626 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 24/01/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/02/1996
Date de distribution 26/01/1996
Date d'envoi 01/02/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Michel PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Antoine, Duquesne PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION LOI PROVINCIALE - DEPUTATION PROVINCIALE
Date de fin 29/05/1997
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [304 Kb] 16/05/1997 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 22/05/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, Van Gheluwe SP (AUTEUR) 
VOIR/ZIE K935/8-96/97
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K0935001 (2619 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Gheluwe, Patrick SP
Calendrier 23/04/1997   EN REUNION
06/05/1997   EN DISCUSSION
06/05/1997   SANS OBJET
Rapport   49K0386002   16/05/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/05/1997   EN REUNION
29/05/1997   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 24/01/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROVINCE
Descripteurs Eurovoc PROVINCE

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