Document parlementaire 49K0393

Projet de loi portant deuxième ajustement du Budget Général des Dépenses de l'année budgétaire 1995 - Section 33 - "Communications et Infrastructure".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 29/01/1996
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 07/03/1996
Date de la loi 18/03/1996
Date moniteur 31/07/1996
Moniteur n° 147
Documents principaux 00/000-K0393/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0393001   654 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 29/01/1996
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 06/02/1996
Date d'envoi 29/01/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DEUXIEME AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1995 - COMMUNICATIONS
Date de fin 07/03/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [689 Kb] 27/02/1996 RAPPORT
Date de distribution 28/02/1966
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Pieters CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Pieters, Dirk CVP
Calendrier 14/02/1996   EN REUNION
14/02/1996   ADOPTE
Rapport   49K0393002   27/02/1996  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/03/1996   EN REUNION
07/03/1996   ADOPTE
Compétence 29/01/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES | BUDGET COMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURE

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