Document parlementaire 49K0394

Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 09/01/1996
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 14/03/1996
Vote Sénat 25/01/1996
Date de la loi 04/08/1996
Date moniteur 30/06/1998
Moniteur n° 123
Moniteur erratum 19/05/1999 097
Documents principaux 00/000-K0394/001-1995/1996-0
00/000-S0221/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0394001   333 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 26/01/1996
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 01/02/1996
Date d'envoi 26/01/1996
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD TRANSPORT ROUTIER - ETATS DU BENELUX & ESTONIE, LETTONIE, LITUANIE
Date de fin 14/03/1996
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   49S0221001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 09/01/1996
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD TRANSPORT ROUTIER - ETATS DU BENELUX & ESTONIE, LETTONIE, LITUANIE
Date de fin 25/01/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/01/1996 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaula, Sémer SP (AUTEUR) 
 
003 25/01/1996 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 06/03/1996   EN REUNION
06/03/1996   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 06/03/1996   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/03/1996   EN REUNION
14/03/1996   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/01/1996   EN REUNION
25/01/1996   ADOPTE
Compétence 09/01/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT ROUTIER | BENELUX | PAYS BALTES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions