Document parlementaire 49K0396

Projet de loi portant assentiment à l'Accord portant création du Fonds pour le développement des peuples autochtones d'Amérique latine et des Caraïbes, fait à Madrid le 24 juillet 1992.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 12/12/1995
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 09/01/1997
Vote Sénat 25/01/1996
Date de la loi 10/06/1996
Date moniteur 04/10/1996
Moniteur n° 192
Documents principaux 00/000-K0396/001-1995/1996-0
00/000-S0202/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0396001   321 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 26/01/1996
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 01/02/1996
Date d'envoi 26/01/1996
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire CREATION FONDS DEVELOPPEMENT PEUPLES AUTOCHTONES AMERIQUE LATINE & CARAIBES
Date de fin 09/01/1997
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   49S0202001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 12/12/1995
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CREATION FONDS DEVELOPPEMENT PEUPLES AUTOCHTONES AMERIQUE LATINE & CARAIBES
Date de fin 25/01/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/01/1996 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
 
003 25/01/1996 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 06/03/1996   EN REUNION
06/03/1996   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 06/03/1996   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/03/1996   EN REUNION
14/03/1996   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/01/1996   EN REUNION
25/01/1996   ADOPTE
Compétence 12/12/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc AIDE AU DEVELOPPEMENT | CONTRIBUTION DES ETATS MEMBRES | ACCORD INTERNATIONAL

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