Document parlementaire 49K0404

Communication au Parlement - de la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs; - de la Convention n° 181 concernant la prévention des accidents industriels majeurs.

Fiche complète
31/01/1996
Documents principaux 00/000-K0404/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0404001   651 Kb
COMMUNICATION AU PARLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 31/01/1996
Type de document 15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de distribution 20/02/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire COMMUNICATION PARLEMENT - CONVENTION N° 174 & 181 - ACCIDENTS INDUSTRIELS
Date de fin 05/05/1999
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc DROIT SOCIAL | OIT | ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE DU TRAVAIL | TRAVAIL

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