Document parlementaire 49K0406

Budget administratif modifié du Ministère des Affaires économiques par suite de redistributions d'allocations de base pour l'année budgétaire 1995 (deuxième série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 01/02/1996
Documents principaux 00/000-K0406/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0406001   1265 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 01/02/1996
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 02/02/1996
Date d'envoi 01/02/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - AFFAIRES ECONOMIQUES - 1995
Date de fin 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ECONOMIQUES

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