Document parlementaire 49K0411

Proposition de loi relative à la redistribution du travail au sein de l'armée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/02/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0411/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0411001   2775 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 05/02/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/02/1996
Date de distribution 08/02/1996
Date d'envoi 15/02/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Rony, Cuyt SP (AUTEUR) 
Commentaire REDISTRIBUTION TRAVAIL AU SEIN DE L'ARMEE
Sous-documents
002  [477 Kb] 21/02/1996 ERRATA
Date de distribution 23/02/1996
 
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  49K1251001 (573 Kb)
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  49K1609001 (495 Kb)
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Compétence 05/02/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL | ARMEE | TRAVAIL

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