Document parlementaire 49K0412

Proposition de loi organisant des conseils de district.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 05/02/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0412/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0412001   620 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 05/02/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/02/1996
Date de distribution 08/02/1996
Date d'envoi 15/02/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ignace, Lowie VB (AUTEUR) 
Commentaire CONSEILS DE DISTRICT
Date de fin 25/02/1999
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [355 Kb] 09/02/1999 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 10/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementAn, Hermans CVP (AUTEUR) 
VOIR/ZIE K1690/2
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K1690001 (2135 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Hermans, An CVP
Calendrier 27/01/1999   EN REUNION
27/01/1999   SANS OBJET
Rapport   49K0412002   09/02/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/02/1999   EN REUNION
25/02/1999   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 05/02/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE
Mots-clés libres CONSEIL DE DISTRICT

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