Document parlementaire 49K0418

Proposition de loi organisant l'apparentement en matière législa- tive.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/02/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0418/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0418001   1413 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 06/02/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/02/1996
Date de distribution 08/02/1996
Date d'envoi 15/02/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire APPARENTEMENT MATIERE LEGISLATIVE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Compétence 06/02/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE LEGISLATIVE
Descripteurs Eurovoc LEGISLATION | PROCEDURE LEGISLATIVE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions