Document parlementaire 49K0419

Proposition de loi créant un Conseil consultatif des riverains de l'aéroport de Bruxelles-National.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/02/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0419/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0419001   1169 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 07/02/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/02/1996
Date de distribution 09/02/1996
Date d'envoi 15/02/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Vandenhaute PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire CREATION CONSEIL CONSULTATIF RIVERAIN AEROPORT BRUXELLES-NATIONAL
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Moock, Michel PS
Calendrier 27/03/1996   EN REUNION
16/10/1996   EN DISCUSSION
29/01/1997   EN DISCUSSION
Compétence 07/02/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION AERIENNE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION AERIENNE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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