Document parlementaire 49K0424

Budget administratif modifié du Ministère de l'Agriculture par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgé- taire 1995 (deuxième série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 12/02/1996
Documents principaux 00/000-K0424/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0424001   1596 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 12/02/1996
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 12/02/1996
Date d'envoi 12/02/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - AGRICULTURE - 1995
Date de fin 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AGRICULTURE

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