Document parlementaire 49K0426

Feuilleton de pétitions.

Fiche complète
12/02/1996
Documents principaux 00/000-K0426/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0426001   470 Kb
FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 12/02/1996
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution 12/02/1996
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire FEUILLETON DE PETITIONS
Date de fin 05/05/1999
Descripteur Eurovoc principal PETITION
Descripteurs Eurovoc PETITION

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