	Fiche complète
	12/02/1996
Documents principaux	00/000-K0426/001-1995/1996-0
Document Chambre	49K0426001 470 Kb FEUILLETON DE PETITIONS - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	12/02/1996
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution	12/02/1996
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	FEUILLETON DE PETITIONS
Date de fin	05/05/1999
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION