Document parlementaire 49K0428

Proposition de résolution demandant au gouvernement de n'approuver le plan de restructuration "Objectif 2005" de la SNCB qu'après la tenue d'un débat parlementaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/02/1996
Documents principaux 00/000-K0428/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0428001   404 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 13/02/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/02/1996
Date de distribution 15/02/1996
Date d'envoi 15/02/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Dallons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire PLAN DE RESTRUCTURATION SNCB DEBAT PARLEMENTAIRE
Date de caducité 05/05/1999
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Moock, Michel PS
Calendrier 20/03/1996   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/02/1996   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 15/02/1996   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal RESEAU FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc RESEAU FERROVIAIRE | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions