Document parlementaire 49K0438

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 16/02/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 27/06/1996
Date de la loi 04/08/1996
Date moniteur 09/10/1996
Moniteur n° 195
Documents principaux 00/000-S0369/001-1995/1996-0
00/000-K0438/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0369001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 28/06/1996
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire TRAVAIL DES JEUNES - COTISATIONS PATRONALES
Date de fin 16/07/1996
Sous-documents
002 16/07/1996 PROJET NON EVOQUE
 
Document Chambre   49K0438001   1517 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 16/02/1996
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 30/05/1996
Date d'envoi 16/02/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire TRAVAIL DES JEUNES - COTISATIONS PATRONALES
Date de fin 27/06/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [676 Kb] 12/06/1996 RAPPORT
Date de distribution 13/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
 
003  [462 Kb] 27/06/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/06/1996
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Viseur, Jean-Jacques PSC
Calendrier 04/06/1996   EN REUNION
04/06/1996   ADOPTE
Rapport   49K0438002   12/06/1996  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/1996   EN REUNION
27/06/1996   ADOPTE
Compétence 16/02/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
27/06/1996   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
29/06/1996   EVOCATION : DEBUT DELAI      
15/07/1996   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
16/07/1996   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | SECURITE SOCIALE | CHOMAGE DES JEUNES

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