Document parlementaire 49K0439

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un institut d'expertise vétérinaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/02/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0439/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0439001   434 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 16/02/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/02/1996
Date de distribution 20/02/1996
Date d'envoi 29/02/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dany, Vandenbossche SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julien, Verstraeten SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
Commentaire EXPERTISE VETERINAIRE - LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX HORMONES
Sous-documents
002  [367 Kb] 14/01/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 20/01/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Denis PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Seghin PRLFDF (AUTEUR) 
 
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Dejonghe, Miche SP
Calendrier 14/01/1997   EN REUNION
13/05/1997   EN DISCUSSION
Compétence 16/02/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal LEGISLATION VETERINAIRE
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