Document parlementaire 49K0442

Proposition de résolution concernant de nouvelles mesures à prendre dans le cadre de la lutte contre l'utilisation de stimulateurs de production dans l'élevage.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 16/02/1996
Documents principaux 00/000-K0442/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0442001   817 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 16/02/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/02/1996
Date de distribution 20/02/1996
Date d'envoi 29/02/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dany, Vandenbossche SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julien, Verstraeten SP (AUTEUR) 
Commentaire LUTTE CONTRE LA MAFIA DES HORMONES
Date de fin 05/11/1996
Statut 13 RETIRE
COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE ET SANTE PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 05/11/1996   RETIRE
Descripteur Eurovoc principal LEGISLATION VETERINAIRE
Descripteurs Eurovoc ELEVAGE | LEGISLATION VETERINAIRE | HORMONE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions