Document parlementaire 49K0445

Proposition de résolution relative à la protection du peuple Tibétain et de sa culture.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 16/02/1996
Vote Chambre 27/06/1996
Documents principaux 00/000-K0445/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0445001   1026 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 16/02/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/02/1996
Date de distribution 20/02/1996
Date d'envoi 29/02/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Pierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Clerfayt PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Dighneef PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement An, Hermans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Simonet PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION DU PEUPLE TIBETAIN ET DE SA CULTURE
Date de fin 27/06/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [342 Kb] 15/05/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 23/05/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementPierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMark, Eyskens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeert, Versnick VLD (AUTEUR) 
 
003  [454 Kb] 20/06/1996 RAPPORT
Date de distribution 21/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
 
004  [768 Kb] 20/06/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/06/1996
 
005  [775 Kb] 27/06/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/07/1996
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Verhoeven, Suzette CVP
Calendrier 23/04/1996   EN REUNION
12/06/1996   EN DISCUSSION
12/06/1996   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K0445003   20/06/1996  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/1996   EN REUNION
27/06/1996   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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