Document parlementaire 49K0446

Proposition de loi organisant les fabriques d'église.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/02/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0446/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0446001   2453 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 16/02/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/02/1996
Date de distribution 21/02/1996
Date d'envoi 29/02/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Beaufays PSC (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marceau, Mairesse PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Fournaux PSC (AUTEUR) 
Commentaire ORGANISATION FABRIQUES D'EGLISE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Compétence 16/02/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc RELIGION
Mots-clés libres FABRIQUE D'EGLISE | CULTE

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