Document parlementaire 49K0450

Proposition de loi visant à limiter le nombre d'accidents de la circulation survenant le week-end et renforçant à cet effet les sanctions applicables aux jeunes qui conduisent le week-end sous l'effet de la boisson.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/02/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0450/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0450001   507 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 28/02/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/03/1996
Date de distribution 01/03/1996
Date d'envoi 07/03/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Buisseret VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ignace, Lowie VB (AUTEUR) 
Commentaire ROULAGE - LIMITATION ACCIDENTS SURVENANT LE WEEK-END
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Compétence 28/02/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc ALCOOLISME | SECURITE ROUTIERE
Mots-clés libres IVRESSE

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