Document parlementaire 49K0464

Proposition de loi instaurant le titre-service.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 05/03/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0464/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0464001   1542 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 05/03/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/03/1996
Date de distribution 07/03/1996
Date d'envoi 14/03/1996
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Louis, Michel PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Simonet PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire TITRE-SERVICE
Date de fin 25/02/1999
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [1992 Kb] 07/03/1997 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 12/03/1997
 
003  [774 Kb] 24/10/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 04/11/1997
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementLouis, Michel PRLFDF (AUTEUR) 
Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementJacques, Simonet PRLFDF (AUTEUR) 
 
004  [265 Kb] 09/02/1999 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 10/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne, Van Haesendonck CVP (AUTEUR) 
VOIR/ZIE DOC. 1912/9
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K0761001 (2287 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K1912001 (17910 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Bonte, Hans SP
Van Haesendonck, Anne CVP
Calendrier 27/05/1997   EN REUNION
13/01/1999   EN DISCUSSION
19/01/1999   EN DISCUSSION
27/01/1999   EN DISCUSSION
04/02/1999   EN DISCUSSION
05/02/1999   EN DISCUSSION
05/02/1999   SANS OBJET
Rapport   49K0464004   09/02/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/02/1999   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 29/05/1996   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 05/03/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL

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