	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	07/03/1996
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0469/001-1995/1996-0
Document Chambre	49K0469001 560 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	07/03/1996
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/03/1996
Date de distribution	11/03/1996
Date d'envoi	28/03/1996
Auteur(s)	Hans, Bonte SP (AUTEUR)
Commentaire	CHOMAGE - ALLOCATION DE CHOMAGE HOMOSEXUELS
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	07/03/1996 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc	CHOMAGE