Document parlementaire 49K0472

Proposition de résolution relative à l'exécution de Ken Saro-Wiwa par les autorités nigérianes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 08/03/1996
Vote Chambre 28/11/1996
Documents principaux 00/000-K0472/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0472001   607 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 08/03/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/03/1996
Date de distribution 12/03/1996
Date d'envoi 14/03/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mark, Eyskens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Albert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Simonet PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Versnick VLD (AUTEUR) 
Commentaire EXECUTION KEN SARO-WIWA PAR AUTORITES NIGERIANES
Date de fin 28/11/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [400 Kb] 05/04/1996 RAPPORT
Date de distribution 10/04/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR) 
 
003  [1852 Kb] 12/11/1996 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 13/11/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR) 
 
004  [459 Kb] 28/11/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/11/1996
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Croes echt. Lieten, Lisette SP
Calendrier 02/04/1996   EN REUNION
02/04/1996   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
19/06/1996   EN REUNION
06/11/1996   EN REUNION
06/11/1996   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K0472002   05/04/1996   19961112 49K0472003
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/03/1996   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
23/04/1996   EN REUNION
25/04/1996   RENVOYE
27/11/1996   EN DISCUSSION
28/11/1996   ADOPTE
Incident 14/03/1996   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | NIGERIA | RESOLUTION DU PARLEMENT

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