Document parlementaire 49K0474

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union écono- mique belgo-luxembourgeoise et la République du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et Protocole, signés à Bruxelles le 15 juillet 1992.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 17/11/1995
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 04/04/1996
Vote Sénat 07/03/1996
Date de la loi 10/06/1996
Date moniteur 04/08/1999
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-K0474/001-1995/1996-0
00/000-S0160/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0474001   277 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 08/03/1996
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 12/03/1996
Date d'envoi 08/03/1996
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD UEBL ET CHILI INVESTISSEMENTS
Date de fin 04/04/1996
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   49S0160001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 17/11/1995
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD UEBL ET CHILI INVESTISSEMENTS
Date de fin 07/03/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 13/02/1996 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
+ ANNEXES/BIJLAGEN
 
003 07/03/1996 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 26/03/1996   EN REUNION
26/03/1996   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 26/03/1996   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/04/1996   EN REUNION
04/04/1996   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/03/1996   EN REUNION
07/03/1996   ADOPTE
Compétence 17/11/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | INVESTISSEMENT | ACCORD INTERNATIONAL | UEBL | CHILI

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