Document parlementaire 49K0481

Projet de loi relatif à la participation de la Belgique à la huitième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 06/11/1995
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 28/03/1996
Vote Sénat 07/03/1996
Date de la loi 15/04/1996
Date moniteur 21/06/1996
Moniteur n° 119
Documents principaux 00/000-K0481/001-1995/1996-0
00/000-S0146/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0481001   380 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 08/03/1996
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 12/03/1996
Date d'envoi 08/03/1996
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire BANQUE INTERAMERICAINE DE DEVELOPPEMENT - PARTICIPATION BELGIQUE
Date de fin 28/03/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [659 Kb] 22/03/1996 RAPPORT
Date de distribution 22/03/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementDaniël, Vanpoucke CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   49S0146001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 06/11/1995
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BANQUE INTERAMERICAINE DE DEVELOPPEMENT - PARTICIPATION BELGIQUE
Date de fin 07/03/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 14/02/1996 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Hotyat PS (AUTEUR) 
 
003 07/03/1996 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Vanpoucke, Daniël CVP
Calendrier 19/03/1996   EN REUNION
19/03/1996   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K0481002   22/03/1996  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/03/1996   EN REUNION
28/03/1996   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/03/1996   EN REUNION
07/03/1996   ADOPTE
Compétence 06/11/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc AIDE AU DEVELOPPEMENT | BANQUE DE DEVELOPPEMENT | BID

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