Document parlementaire 49K0482

Budget administratif modifié du Ministère des Communications et de l'Infrastructure par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1995 (deuxième série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 12/03/1996
Vote motion 28/03/1996
Documents principaux 00/000-K0482/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0482001   978 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 12/03/1996
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 12/03/1996
Date d'envoi 12/03/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE- COMMUNICATIONS & INFRASTRUCTURE - 1995
Date de fin 28/03/1996
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents
002  [384 Kb] 22/03/1996 MOTION MOTIVEE
Date de distribution 22/03/1996
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Calendrier 20/03/1996   EN REUNION
20/03/1996   MOTION ADOPTEE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 20/03/1996   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/03/1996   EN REUNION
28/03/1996   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET COMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURE

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