Document parlementaire 49K0483

Budget administratif modifié de la Dette publique par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1995 (première série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 12/03/1996
Vote motion 28/03/1996
Documents principaux 00/000-K0483/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0483001   977 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 12/03/1996
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 12/03/1996
Date d'envoi 12/03/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - DETTE PUBLIQUE - 1995
Date de fin 28/03/1996
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents
002  [1198 Kb] 22/03/1996 RAPPORT
Date de distribution 22/03/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementDaniël, Vanpoucke CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Vanpoucke, Daniël CVP
Calendrier 19/03/1996   EN REUNION
19/03/1996   MOTION ADOPTEE
Rapport   49K0483002   22/03/1996  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/03/1996   EN REUNION
28/03/1996   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DETTE PUBLIQUE

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