Document parlementaire 49K0484

Proposition de loi renforçant la politique communale de sécurité.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 13/03/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0484/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0484001   1473 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 13/03/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/03/1996
Date de distribution 15/03/1996
Date d'envoi 28/03/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Breyne CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frans, Cauwenberghs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pieter, De Crem CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniël, Vanpoucke CVP (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE COMMUNALE DE SECURITE
Date de fin 27/02/1997
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [222 Kb] 20/02/1997 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 21/02/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementDaniël, Vanpoucke CVP (AUTEUR) 
VOIR/ZIE DOC. K870/6-96/97
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K0870001 (2413 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Vanpoucke, Daniël CVP
Calendrier 21/01/1997   EN REUNION
22/01/1997   EN DISCUSSION
29/01/1997   EN DISCUSSION
05/02/1997   SANS OBJET
Rapport   49K0484002   20/02/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/02/1997   EN REUNION
27/02/1997   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 13/03/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | POLICE | SECURITE PUBLIQUE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE

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Aperçu chronologique des réunions