Document parlementaire 49K0486

Proposition de loi relative à l'octroi d'un congé de longue durée à certains militaires appartenant au cadre actif des forces armées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/03/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0486/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0486001   943 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 14/03/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/03/1996
Date de distribution 18/03/1996
Date d'envoi 28/03/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Rony, Cuyt SP (AUTEUR) 
Commentaire FORCES ARMEES - MILITAIRES - CONGE DE LONGUE DUREE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Compétence 14/03/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE

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