Document parlementaire 49K0489

Proposition de résolution relative à la lutte contre les lasers aveuglants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/03/1996
Documents principaux 00/000-K0489/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0489001   684 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 15/03/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/03/1996
Date de distribution 19/03/1996
Date d'envoi 28/03/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Albert, Gehlen PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvon, Harmegnies PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Suzette, Verhoeven CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire LUTTE CONTRE LES LASERS AVEUGLANTS
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ARMEMENT
Descripteurs Eurovoc ARMEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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