Document parlementaire 49K0494

Proposition de résolution relative à la défense des intérêts du Trésor dans les affaires INUSOP et Agusta.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/03/1996
Documents principaux 00/000-K0494/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0494001   292 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 26/03/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/04/1996
Date de distribution 28/03/1996
Date d'envoi 04/04/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Commentaire INTERETS DU TRESOR AFFAIRES INUSOP ET AGUSTA
Date de caducité 05/05/1999
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/04/1996   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 04/04/1996   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal DOMMAGES ET INTERETS
Descripteurs Eurovoc ADJUDICATION DE MARCHE | DOMMAGES ET INTERETS | PROCEDURE JUDICIAIRE | SONDAGE D'OPINION | RESOLUTION DU PARLEMENT

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