Document parlementaire 49K0497

Proposition de résolution relative à la réforme de la sécurité sociale.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 27/03/1996
Documents principaux 00/000-K0497/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0497001   808 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 27/03/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/03/1996
Date de distribution 27/03/1996
Date d'envoi 28/03/1996
Auteur(s) Député actuel Patrick, Dewael VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellement Pierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
Commentaire REFORME SECURITE SOCIALE
Date de fin 12/03/1997
Statut 13 RETIRE
Sous-documents
002  [214 Kb] 12/03/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 14/03/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Anthuenis, Filip VLD
Calendrier 12/03/1997   EN REUNION
12/03/1997   RETIRE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/1996   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 28/03/1996   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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