Document parlementaire 49K0501

Projet de loi modifiant la loi du 24 août 1939 relative à la Banque Nationale de Belgique et la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE TERMINE SENAT
Date de dépôt	28/03/1996
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre	15/05/1996
Date de la loi	18/06/1996
Date moniteur	25/07/1996
Moniteur n°	143
Moniteur erratum	08/10/1996 194
Documents principaux	00/000-S0338/001-1995/1996-0 00/000-K0501/001-1995/1996-0
Document Sénat	49S0338001 PROJET TRANSMIS Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	20/05/1996
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire	BANQUE NATIONALE - CREANCES - PRIVILEGE
Date de fin	05/06/1996
Sous-documents	002 05/06/1996 PROJET NON EVOQUE
Document Chambre	49K0501001   1658 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	28/03/1996
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	11/04/1996
Date d'envoi	28/03/1996
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BANQUE NATIONALE - CREANCES - PRIVILEGE
Date de fin	15/05/1996
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [460 Kb] 15/05/1996 TEXTE ADOPTE Date de distribution 15/05/1996
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier	07/05/1996   EN REUNION 07/05/1996   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident	07/05/1996   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	14/05/1996   EN REUNION 15/05/1996   ADOPTE
Compétence	28/03/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78       15/05/1996   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT       21/05/1996   EVOCATION : DEBUT DELAI       04/06/1996   EVOCATION : EXPIRATION DELAI       05/06/1996   TERMINE
Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE MONETAIRE
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE MONETAIRE | BANQUE CENTRALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions