Document parlementaire 49K0510

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une politique de développement ciblée et d'une politique africaine énergique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 02/04/1996
Vote Chambre 13/06/1996
Documents principaux 00/000-K0510/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0510001   779 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 02/04/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/04/1996
Date de distribution 04/04/1996
Date d'envoi 25/04/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Suzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Versnick VLD (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE AFRICAINE ENERGIQUE
Date de fin 13/06/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [334 Kb] 21/05/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 24/05/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [660 Kb] 30/05/1996 RAPPORT
Date de distribution 31/05/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Grosjean PS (AUTEUR) 
 
004  [489 Kb] 30/05/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 31/05/1996
 
005  [565 Kb] 13/06/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/07/1996
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Grosjean, André PS
Calendrier 21/05/1996   EN REUNION
21/05/1996   ADOPTE
Rapport   49K0510003   30/05/1996  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/06/1996   EN REUNION
13/06/1996   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc AFRIQUE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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