Document parlementaire 49K0520

Proposition de résolution visant à prévenir et à combattre les in- fractions en matière de production, de commerce et d'utilisation de produits hormonaux nocifs et d'autres résidus nocifs.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 09/04/1996
Vote Chambre 28/11/1996
Documents principaux 00/000-K0520/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0520001   1136 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 09/04/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/04/1996
Date de distribution 18/04/1996
Date d'envoi 25/04/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Hubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gisèle, Gardeyn-Debever CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Annemie, Van de Casteele VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Karel, Van Hoorebeke VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe SP (SIGNATAIRE) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CVP (SIGNATAIRE)
Pas un député actuellement Julien, Verstraeten SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX HORMONES
Date de fin 28/11/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [327 Kb] 05/11/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 08/11/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Denis PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJulien, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaurice, Minne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGisèle, Gardeyn-Debever CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoger, Lespagnard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJulien, Verstraeten SP (AUTEUR) 
 
003  [940 Kb] 21/11/1996 RAPPORT
Date de distribution 21/11/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementMiche, Dejonghe SP (AUTEUR) 
 
004  [432 Kb] 21/11/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/11/1996
 
005  [421 Kb] 28/11/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/11/1996
 
1. COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE ET SANTE PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Dejonghe, Miche SP
Calendrier 05/11/1996   EN REUNION
05/11/1996   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K0520003   21/11/1996  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/11/1996   EN REUNION
28/11/1996   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal LEGISLATION VETERINAIRE
Descripteurs Eurovoc ELEVAGE | LEGISLATION VETERINAIRE | HORMONE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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