Document parlementaire 49K0533

Projet de loi contenant le budget de la Régie des Transports Maritimes pour l'année budgétaire 1995.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	09/04/1996
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	13/06/1996
Date de la loi	04/08/1996
Date moniteur	26/09/1996
Moniteur n°	186
Documents principaux	00/000-K0533/001-1995/1996-0
Document Chambre	49K0533001   1919 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	09/04/1996
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	18/04/1996
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	REGIE DES TRANSPORTS MARITIMES - BUDGET 1995
Date de fin	13/06/1996
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [471 Kb] 30/05/1996 RAPPORT Date de distribution 31/05/1996 Auteur(s) Trees, Pieters CVP (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur	Pieters, Trees CVP
Calendrier	15/05/1996   EN REUNION 15/05/1996   ADOPTE
Rapport	49K0533002   30/05/1996
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	11/06/1996   EN REUNION 13/06/1996   ADOPTE
Compétence	09/04/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	RTM

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions