Document parlementaire 49K0537

Proposition d'institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'étudier les problèmes que pose la lutte contre l'utilisation illégale d'hormones dans le secteur agricole et de proposer une stratégie pour les résoudre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/04/1996
Documents principaux 00/000-K0537/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0537001   592 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 24/04/1996
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 02/05/1996
Date de distribution 25/04/1996
Date d'envoi 02/05/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Geert, Versnick VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Verwilghen VLD (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE HORMONES SECTEUR AGRICOLE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE ET SANTE PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | ELEVAGE | INSPECTION VETERINAIRE | HORMONE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions