Document parlementaire 49K0539

Projet de loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1996 - Section 26 Affaires sociales, Santé publique et Environnement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/04/1996
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0539/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0539001   1067 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 26/04/1996
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 14/05/1996
Date d'envoi 26/04/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DEPENSES 1996 - AFFAIRES SOCIALES, SANTE PUBLIQUE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 26/04/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET PREVOYANCE SOCIALE | BUDGET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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