	Fiche complète
	RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt	29/04/1996
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0542/001-1995/1996-0
Document Chambre	49K0542001 1318 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	29/04/1996
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/05/1996
Date de distribution	02/05/1996
Date d'envoi	09/05/1996
Auteur(s)	Paul, De Grauwe VLD (AUTEUR) Pierre, Lano VLD (AUTEUR) Marc, van den Abeelen VLD (AUTEUR) Julien, Van Aperen VLD (AUTEUR)
Commentaire	PARTICIPATION TRAVAILLEURS GAINS ENTREPRISE
Date de fin	23/02/1999
Statut	13 RETIRE
1. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)
Rapporteur	Lenssens, Jan CVP
Calendrier	21/01/1998 EN REUNION

2. COMMISSION CHAMBRE	DE DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE (PUBLIC)
Rapporteur	Giet, Thierry PS
Calendrier	19/02/1998 EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
	POUR AVIS/VOOR ADVIES
Compétence	29/04/1996 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS
Descripteurs Eurovoc	PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS \| INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS \| ACTIONNARIAT OUVRIER