Document parlementaire 49K0542

Proposition de loi organisant l'intéressement des travailleurs.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 29/04/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0542/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0542001   1318 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 29/04/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/05/1996
Date de distribution 02/05/1996
Date d'envoi 09/05/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, De Grauwe VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Lano VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, van den Abeelen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julien, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
Commentaire PARTICIPATION TRAVAILLEURS GAINS ENTREPRISE
Date de fin 23/02/1999
Statut 13 RETIRE
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Lenssens, Jan CVP
Calendrier 21/01/1998   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE DE DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Giet, Thierry PS
Calendrier 19/02/1998   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
Compétence 29/04/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS
Descripteurs Eurovoc PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS | INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS | ACTIONNARIAT OUVRIER

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