Document parlementaire 49K0543

Proposition de résolution visant à réviser le "dialogue critique" entre les Etats membres de l'Union européenne et l'Iran ainsi qu'à établir des sanctions limitées.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 29/04/1996
Vote Chambre 27/06/1996
Documents principaux 00/000-K0543/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0543001   1412 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 29/04/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/05/1996
Date de distribution 02/05/1996
Date d'envoi 09/05/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Suzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
Commentaire DIALOGUE CRITIQUE ENTRE UE & IRAN - SANCTIONS
Date de fin 27/06/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [904 Kb] 21/06/1996 RAPPORT
Date de distribution 21/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Grosjean PS (AUTEUR) 
 
003  [557 Kb] 27/06/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/07/1996
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Grosjean, André PS
Calendrier 12/06/1996   EN REUNION
12/06/1996   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K0543002   21/06/1996  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/1996   EN REUNION
27/06/1996   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | IRAN | RESOLUTION DU PARLEMENT

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