Document parlementaire 49K0545

Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 24 janvier 1945 relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/04/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0545/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0545001   805 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 29/04/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/05/1996
Date de distribution 02/05/1996
Date d'envoi 23/05/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugues, Wailliez FN (AUTEUR) 
Commentaire PROPHYLAXIE MALADIES VENERIENNES - SIDA
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 29/04/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc MALADIE | SANTE PUBLIQUE | SIDA

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