Document parlementaire 49K0566

Proposition de résolution invitant le gouvernement à mettre en oeuvre les moyens visant à la conclusion d'accords de coopération ayant pour objectif la diminution de la pollution dans l'air ambiant résultant particulièrement du trafic routier.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/05/1996
Documents principaux 00/000-K0566/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0566001   607 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 03/05/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/05/1996
Date de distribution 07/05/1996
Date d'envoi 15/05/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ACCORDS DE COOPERATION DIMINUTION POLLUTION
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | CIRCULATION ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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