Document parlementaire 49K0571

Proposition de loi modifiant la dénomination de l'aéroport national.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/05/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0571/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0571001   461 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 09/05/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/05/1996
Date de distribution 10/05/1996
Date d'envoi 15/05/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Joris, Huysentruyt VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Buisseret VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Commentaire DENOMINATION AEROPORT NATIONAL
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Compétence 09/05/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT AERIEN
Descripteurs Eurovoc AEROPORT | TRANSPORT AERIEN

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