Document parlementaire 49K0583

Proposition de résolution relative à la journée commémorative du génocide perpétré par l'Allemagne nazie.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 23/05/1996
Vote Chambre 20/07/1996
Documents principaux 00/000-K0583/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0583001   447 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 23/05/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/05/1996
Date de distribution 28/05/1996
Date d'envoi 30/05/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Tant CVP (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frank, Vandenbroucke SP (AUTEUR) 
Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Annemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Albert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Clerfayt PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire JOURNEE COMMEMORATIVE GENOCIDE ALLEMAGNE NAZIE
Date de fin 20/07/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1505 Kb] 16/07/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 19/07/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementBart, Laeremans VB (AUTEUR) 
 
003  [398 Kb] 20/07/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/07/1996
 
004  [1106 Kb] 10/10/1996 RAPPORT
Date de distribution 11/10/1996
Auteur(s) Député actuel Servais, Verherstraeten CVP (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Verherstraeten, Servais CVP
Calendrier 17/07/1996   EN REUNION
17/07/1996   ADOPTE
Rapport   49K0583004   10/10/1996  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/07/1996   EN REUNION
20/07/1996   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc CRIME DE GUERRE | GUERRE | CRIME CONTRE L'HUMANITE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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