Document parlementaire 49K0586

Proposition de loi encourageant l'embauche temporaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/05/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0586/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0586001   1468 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 24/05/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/06/1996
Date de distribution 30/05/1996
Date d'envoi 06/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Ferdinand, Ghesquière CVP (AUTEUR) 
Commentaire EMBAUCHE TEMPORAIRE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 24/05/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | SECURITE SOCIALE | TRAVAIL | CHOMAGE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions