Document parlementaire 49K0591

Proposition de résolution relative aux conséquences de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl et à la décision de produire de l'électricité sans recourir à la fission nucléaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/05/1996
Documents principaux 00/000-K0591/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0591001   1313 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 29/05/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/06/1996
Date de distribution 31/05/1996
Date d'envoi 06/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Annemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Olaerts VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Bourgeois VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karel, Van Hoorebeke VU (AUTEUR) 
Commentaire ELECTRICITE SANS FISSION NUCLEAIRE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ENERGIE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE NUCLEAIRE | SECURITE NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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