Document parlementaire 49K0593

Ajustement des budgets des Recettes et Dépenses pour l'année budgétaire 1996. EXPOSE GENERAL

Fiche complète
30/05/1996
Documents principaux 00/000-K0593/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0593001   10115 Kb
EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 30/05/1996
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution 31/05/1996
Date d'envoi 30/05/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGETS DES RECETTES ET DES DEPENSES - 1996
Date de fin 27/06/1996
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Schoeters, Hunfred SP
Calendrier 05/06/1996   EN REUNION
10/06/1996   EN DISCUSSION
11/06/1996   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/1996   EN REUNION
27/06/1996   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET RECETTES ET DEPENSES

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