Document parlementaire 49K0594

Projet de loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1996.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 30/05/1996
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 27/06/1996
Date de la loi 10/07/1996
Date moniteur 21/08/1996
Moniteur n° 160
Documents principaux 00/000-K0594/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0594001   4381 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 30/05/1996
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 31/05/1996
Date d'envoi 30/05/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET DES VOIES ET MOYENS - 1996
Date de fin 27/06/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [497 Kb] 14/06/1996 ERRATA
Date de distribution 21/06/1996
 
003  [8187 Kb] 19/06/1996 RAPPORT
Date de distribution 20/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementHunfred, Schoeters SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Schoeters, Hunfred SP
Calendrier 05/06/1996   EN REUNION
10/06/1996   EN DISCUSSION
11/06/1996   EN DISCUSSION
11/06/1996   ADOPTE
Rapport   49K0594003   19/06/1996  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/1996   EN REUNION
27/06/1996   ADOPTE
Compétence 30/05/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET VOIES ET MOYENS

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